En 1739 une grêle très sévère a anéanti les récoltes d’une partie du royaume de France, notamment en Vivarais et en particulier dans la paroisse de Mercuer. Louis XV, alors âgé de 29 ans, donne pour instruction de faire verser aux paysans sinistrés des dédommagements prélevés sur le produit des impôts (taille et capitation) afin de les aider dans cette catastrophe que beaucoup d’entre eux n’auraient pu surmonter seuls : les prémices de l’assurance des calamités agricoles en quelque sorte.
Le texte suivant respecte l’orthographe, la syntaxe, les majuscules, la ponctuation et l’accentuation du document original, et provient des archives départementales à Privas. Il relate les faits, indique l’origine du budget dégagé pour cette généreuse initiative royale et donne le résultat des expertises réalisées pour quantifier les dommages de chacun et répartir les indemnités, en livres, sols et ??. Remarquons que la grêle a eu lieu en 1739, les expertises ont été menées en 1740 et les indemnités versées en 1741, ce qui a dû représenter à l’époque une véritable performance.
(Avec l’habituelle et fructueuse participation de Robert CHENIVESSE pour la re-lecture)
A Largentière ce 16 avril 1740
Je vous donne avis, Messieurs, que votre communauté est comprise pour la somme de deux cents livres dans la répartition qui a été faite par Messieurs les Commissaires du Païs de Vivarez authorisée par Monsieur l’Intandant pour votre portion de la somme de soixante mille livres provenant savoir trente cinq mille livres accordée aux communautez du Vivarez grêlées (additif : au nombre de 150) l’année dernière par l’Arrest du Conseil du 17 Octobre 1739 suivant lequel Sa Majesté fait remise de cent soixante mille livres sur les impositions de l’année dernière 1739 tant en faveur des communautez dudit Païs que des Diocèzes et autres communautez particulières de la Province endommagées ladite année, & vingt cinq mille livres provenant de deux cent cinquante mille livres faisant partie du prix de la Ferme de l’équivalence destinée par Délibération des Etats du 24 janvier 1739 pour servir de fonds aux indemnitez des Communautez et particuliers de la Province dont les récoltes ont été emportées par les grêles et autres cas fortuits pendant l’année dernière, de laquelle dite somme de deux cent cinquante mille livres, et de quarante neuf mille livres restant des cent soixante mille accordées par ledit Arrest. Monsieur l’intandant a fait la répartition en faveur des diocèses de la Province de Languedoc le 29 Février de la présente année.
Je joins à ce paquet le raport des experts et autres pièces qui m’ont été renvoyées de l’Intandance auquel on avoit procédé dans votre Communauté afin que vous reconnoissiez véritablement ce que chaque habitant a souffert dans cette occasion.
M. le Receveur des Tailles vous tiendra en compte ladite somme qui vous a été accordée sur le dernier terme des impositions ou Capitation de l’année dernière et en cas que votre Collecteur ait payé entièrement M. le Receveur, il vous fera le remboursement de ladite somme.
Mercüer veriffié
Mais pour y parvenir il faut qu’après avoir fait lecture de cette Lettre dans une assemblée de votre Communauté vous fassiez faire une répartition en présence de M. le Curé et principaux habitans de la somme qui vous a été accordée & que ce soit au profit de ceux qui sont compris dans le raport des experts et a proportion des dommages qu’ils ont souffert parce que c’est uniquement à l’occasion des pertes qui ont été faites que l’on a accordé ladite somme que vous ne pouvez destiner à autre chose & en raportant cette Lettre avec ladite répartition en la forme que je viens de dire & un certificat au bas dudit Sieur Curé et principaux (qui doivent être pour le moins en nombre de quatre) justifiant que les sommes qui y sont comprises ont été tenues en compte sur la Taille ou Capitation duë par les particuliers qui y seront énoncez ou qu’ils en ont été payez, de quoi sera fait mention dans leur article au rôle de Taille ou Capitation, ladite somme sera tenuë en compte ou remboursée à vôtre Collecteur par M. le Receveur des Tailles en vous conformant régulièrement à tout ce que je marque.
Je vous prie de m’accuser la reception de ce paquet, et j’ai l’honneur d’être parfaitement, MESSIEURS, votre très-humble et très-obéïssant serviteur
(signé) ROCHEMURE
Nous, Sr Louis Coudeyre, et Sr Estienne-Tourette syndic de la paroisse de Mercuer et Sr Chartagnier et Louis Rimbaud, et Anthoine Court et Pierre Jouve et Jean Pierre Mazon et Jean Rieubout ( ?), principaux habitans de ladite paroisse de Mercuer, avons réparti sur tous les compris habitans taillables dudit Mercuer compris au raport des experts et a proportion de la perte qui firent par la grelle qui tomba l’année dernière 1739, la somme de deux cents livres à eux accordée par indemnité Suivant la lettre de M. De Rochemaure du 16 apvril 1740
Certifion encore que le Collecteur de la prezante année a tenu en compte a chaqun Ce qui leur en revient l’ayant couché en reçu sur la cotte de Taille et Capitation D’un chacun
Ainsi prion M. le Receveur de rambourser ladite somme de deux cents livres a Estienne Tourette, syndic de ladite paroisse de Mercuer auquel avons donné pouvoir de retirer ladite somme de deux cent livres. fait audit Mercuer ce 20 fevrier 1741
Signé Coudeyre, Tourette, Chartanier, Reimbaud, Court, Mazon
Je soussigné syndic de la communauté de Mercuer l’annee 1740 reconnais avoir recu de Monsieur le Receveur des Tailles du pais de Vivarezla la somme de deux cent livres pour (l’indemnité) de la gresle de l’annee 1739 arrivée le 8 mai 1741. Signé Tourette syndic
Etat de répartition de la somme de deux cent livres que sa majeste a bien voulu acorder a la communauté de Mercuer pour l’indemnite du dommage cauze par la grelle l’annee dernière mil sept cent trente neuf suivant la lettre de M. de Rochemaure du saizième avril de la presente année sur laquelle somme en sera deduit celle de trente cinq livres pour les frais exposes tant pour le verbail prestation de serment aux experts verificateurs dresse du rapport remise d’icelluy que pour le présent état de répartition et la somme restante qui est cent soixante deux livres sera departie sur chaque particulier a proportion des dommages qu’ils auront souffert suivant le raport comme s’ensuit
La liste nominative des bénéficiaires et les indemnités versées (en livres et sols) figure dans Sagardèche, sous l’onglet Dossiers/Histoire/Grêle à Mercuer. Peut-être qu’un de vos ancêtres se trouve parmi eux ?
Note : la capitation est un impôt créé par Louis XIV le 18 janvier 1695 au terme de deux années de crise économique sur les conseils de Vauban et de personnes diverses et qualifiées. La Taille est un impôt direct très ancien et très impopulaire qui exonérait les bourgeois des grandes villes, ainsi que la noblesse et le clergé