Conditions d'accès aux détails des données

La consultation des tables et des actes présentés sur ce site est soumise a l'adhésion a l'association SAGA et a l'acceptation de la charte Adhérent.
Ces données sont mises à disposition pour faciliter les recherches des généalogistes amateurs.
Il est interdit de faire un usage commercial de ces données ou de les redistribuer sur CD ou tout autre support.