\u00ab\u00a0L’ an mil sept cens soixante et dix huit et le troisi\u00e8me jour du mois de f\u00e9vrier, par devant nous Jean Louis LAVILLE, avocat en Parlement, lieutenant du Bailli de la Compt\u00e9 d’Aps et d\u00e9pendances, dans notre maison au lieu du Buis d’Aps, paroisse dudict Aps et Jean Pierre DELAIGUE-CHAMPANET que nous avons pris pour notre greffier duement \u00ab\u00a0sermant\u00e9\u00a0\u00bb (sic).<\/p>\n\n\n\n
A comparu Anne MAZOYER qui nous a dit que pour satisfaire aux d\u00e9clarations de Sa Majest\u00e9 et arrest de r\u00e8glement, elle se pr\u00e9sente devant nous pour faire sa d\u00e9claration de grossesse et, en cons\u00e9quence, apr\u00e8s lui avoir fait prester \u00ab\u00a0serrement\u00a0\u00bb (sic), la main mise sur les Saints Evangiles, l’avons interrog\u00e9e comme suit:
Enquise de ses nom, surnoms, \u00e2ge, qualit\u00e9, a r\u00e9pondu s’appeler Anne MAZOYER, ag\u00e9e d’environ vingt huit ans, restant chez son p\u00e8re au mas de Colombier, paroisse d’Aubignas.<\/p>\n\n\n\n
Interrog\u00e9e depuis quel temps et des oeuvres de qui elle est enceinte, a r\u00e9pondu qu’elle est enceinte depuis le mois d’aoust dernier des oauvres de Louis ROUX restant pour berger chez Monsieur LAFFONT.<\/p>\n\n\n\n
Interrog\u00e9e si elle n’a pas connu d’autre gar\u00e7on, a r\u00e9pondu qu’elle n’en a pas connu d’autres et ce ne fut m\u00eame que sous les promesses r\u00e9it\u00e9t\u00e9es de mariage qu’elle consentit \u00e0 sa d\u00e9faite.<\/p>\n\n\n\n
Lecture faite \u00e0 ladite MAZOYER pour savoir si elle ne veut point augmenter sa d\u00e9claration et si elle contient v\u00e9rit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 vouloir ni augmenter ni diminuer et contenir v\u00e9rit\u00e9, a persist\u00e9 et requis acte. Nous, lieutenent de Bailli avons octroy\u00e9 acte \u00e0 ladite MAZOYER de sa dite d\u00e9claration apr\u00e8s lui avoir recommand\u00e9 d’appeler une sage-femme lors de ses couches et n’a su signer de ce enquise et requise.<\/p>\n\n\n\n
Sign\u00e9: J.L. LAVILLE, lieutenant de Bailli
DELAIGUE, greffier.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Recueilli par Michel Morice<\/em><\/p>\n\n\n\n NDLR.: La premi\u00e8re mesure prise en France contre le fait pour une femme non mari\u00e9e de cacher sa grossesse est un \u00e9dit de Henri II dat\u00e9 de f\u00e9vrier 1556. En 1585, Henri III confirmait cette d\u00e9cision, enfin, la d\u00e9claration du 26 f\u00e9vrier 1708 pr\u00e9cisait les conditions dans lesquelles cette d\u00e9claration devait \u00eatre faite. Le point commun de ces trois textes l\u00e9gislatifs est contenu dans la gravit\u00e9 de la sentence en cas de non-d\u00e9claration: la peine de mort.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s qu’elle \u00e9tait en mesure d’\u00eatre certaine de son \u00e9tat de grossesse, la femme non-mari\u00e9e, ou veuve depuis plus d’un an, devait donc, sous peine de mort, effectuer cette d\u00e9claration devant une autorit\u00e9. Mais aucun des trois \u00e9dits cit\u00e9s ne pr\u00e9cise exactement laquelle. La seule indication contenue dans ces textes est que cette d\u00e9claration devait \u00eatre gratuite. Ce qui fait que, selon les r\u00e9gions, l’usage fut diff\u00e9rent: \u00e0 Paris, ces d\u00e9clarations furent re\u00e7ues le plus souvent par les commissaires. Dans le reste du royaume, ce furent plut\u00f4t les greffes ou les juges. Quelques d\u00e9clarations de grossesse furent faites devant les notaires, mais il est bien \u00e9vident que, dans ce cas, elles ne pouvaient \u00eatre gratuites.<\/p>\n\n\n\n L’officier recevant le d\u00e9claration \u00e9tait tenu de demander \u00e0 la d\u00e9clarante le nom du p\u00e8re de l’enfant, mais il ne poss\u00e9dait evidemment aucun moyen d’obtenir une r\u00e9ponse si la d\u00e9clarante refusait de l’indiquer. Dans le cas o\u00f9 le p\u00e8re \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9 dans la d\u00e9claration, le juge, si c’\u00e9tait lui qui recevait la d\u00e9claration, pouvait convoquer le p\u00e8re et tenter de le convaincre de r\u00e9parer. Certains magistrats, par exc\u00e8s de z\u00e8le, tent\u00e8rent parfois d’obtenir des \u00ab\u00a0matrones\u00a0\u00bb la d\u00e9nonciation des accouchements non-d\u00e9clar\u00e9s. Cette pratique fut r\u00e9prouv\u00e9e par les Parlements qui craignaient d’inciter ainsi les filles-m\u00e8res d’accoucher en cachette sans le secours des sages-femmes.<\/p>\n\n\n\n Il semble enfin que cette l\u00e9gislation concernant les d\u00e9clarations de grossesse soit tomb\u00e9e en d\u00e9su\u00e9tude d\u00e8s le milieu du XVIII\u00b0 si\u00e8cle. Dans les ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e9d\u00e8rent la R\u00e9volution, il semble qu’on puisse affirmer que nombre de filles qui accouchaient clandestinement ignoraient totalement qu’une ancienne loi les condamnait \u00e0 la pendaison….. C’est ce qui fait l’originalit\u00e9 de la d\u00e9claration ci-dessus, dat\u00e9e de 1778.<\/p>\n\n\n\n On trouve donc les d\u00e9clarations de grossesse surtout dans les archives de la police et des tribunaux, c’est \u00e0 dire dans la s\u00e9rie B ( Cours et Juridictions d’Ancien R\u00e9gime) des Archives D\u00e9partementales. On peut en trouver quelques unes dans les minutiers des notaires mais aussi parfois dans les archives municipales des villes o\u00f9 si\u00e9geait une cour de justice.<\/p>\n\n\n\n Michel GUIGAL<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab\u00a0L’ an mil sept cens soixante et dix huit et le troisi\u00e8me jour du mois de f\u00e9vrier, par devant nous Jean Louis LAVILLE, avocat en Parlement, lieutenant du Bailli de la Compt\u00e9 d’Aps et d\u00e9pendances, dans notre maison au lieu du Buis d’Aps, paroisse dudict Aps et Jean Pierre DELAIGUE-CHAMPANET que nous avons pris pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-1458","page","type-page","status-publish","hentry","category-archives"],"yoast_head":"\n